Projection film film Trop Chaud
Porrentruy le 12 octobre 2025
Débat public avec le réalisateur Benjamin Weiss, un
ancien
juge cantonal à la retraite Jean Moritz et le modérateur Baptiste Laville
Un débat fort intéressant s'en est suivi sur des questions d'ordre légal très pertinentes et notamment de l'impréparation de la Suisse pour défendre sa position à Strasbourg
Un
extrait
Une interprétation perclue d'erreurs et marquée par l'ignorance. Estimer que la politique menée actuellement par la Suisse dans le domaine climatique répond aux exigences en termes de droits humains établies par l’arrêt de la CEDH est une affirmation erronée. Pire, c’est une affirmation sans fondement. - La Commission des affaires juridiques du Conseil des États se trompe en suggérant que la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI) satisfait aux exigences en matière de droits humains précisées par le verdict de la CEDH. Les objectifs inscrits dans la LCI sont insuffisants car ils ne reposent pas sur un budget carbone équitable par rapport au budget carbone mondial.
Depuis le 9
avril 2024 que s'est-il passé jusqu'à aujourd'hui:
Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a vivement félicité la Suisse jeudi pour la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire complet suite à sa condamnation pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Lors de l'examen de la mise en œuvre de l’arrêt climatique de la CEDH contre la Suisse, les délégués ont souligné que ce cadre fédéral fixait les buts, les objectifs et un calendrier pour atteindre la neutralité d'émissions nette en 2050. Le comité estime aussi que ce cadre est assorti d'un éventail de mesures "pertinentes" au niveau des cantons.
Dans une
décision écrite, le comité a aussi noté que la Suisse, par une méthode de son
choix, avait quantifié les futures émissions de gaz à effet de serre
correspondant aux mesures générales et au calendrier mis en place.
Les Aînées pour le climat et Greenpeace dénoncent eux une mise en oeuvre insuffisante du verdict.
La réaction
"La mise en oeuvre du verdict de la CEDH par la Suisse n'est pas
assez ambitieuse", a indiqué jeudi à Keystone-ATS Anne Mahrer. La
co-présidente des Aînées pour le climat craint que la feuille de route
helvétique ne permette pas de limiter la hausse globale des températures à
1,5%.
Coupes redoutées
Dans un
communiqué, Greenpeace Suisse et les Aînées pour le climat dénoncent le fait que la Confédération se contente de calculer la quantité d'émissions
qu'elle prévoit de produire d'ici 2050 avec une politique climatique inchangée
depuis le verdict de la CEDH. Mais Anne Mahrer dénonce les futures coupes
prévues par le Conseil fédéral dans l'environnement, qui pourraient pénaliser
la rénovation de certains bâtiments ou encore la suppression et le remplacement
des chauffages à énergies fossiles.
La
co-présidente des Aînées pour le climat se réjouit toutefois que l'affaire
n'ait pas été close par le comité des ministres. La Suisse reste soumise à une
supervision et devra présenter un nouveau rapport aux délégués en 2026.
Organisme national
Outre ses
félicitations, le comité des ministres veut assurer une mise en oeuvre
"effective et efficiente" des objectifs et des mesures adoptées. Il a
donc invité la Suisse à réfléchir à la mise sur pied d'un organisme national
indépendant de suivi de sa politique climatique. Cette structure aurait
notamment pour mandat d'émettre des recommandations aux autorités helvétiques.
Pour Greenpeace Suisse et les Aînées
pour le climat, ce genre de dispositif n'est pertinent que s'il dispose d'un
"mandat clair". Ils citent en exemple notamment le Conseil
scientifique consultatif européen sur le changement climatique.
Enfin, les délégués ont aussi rappelé
le rôle-clé des tribunaux suisses dans les litiges relatifs au changement
climatique. Ils ont donc enjoint la Confédération à mettre à disposition de ces
derniers les moyens et voies procédurales nécessaires.
Pour rappel, le 9 avril 2024, la juridiction de Strasbourg
avait condamné la Suisse pour inaction climatique, donnant raison à
l'association Aînées pour le climat. C'est la première fois qu'un Etat s'est vu
épinglé pour inaction climatique.
